Que ce soit au lancement d’une nouvelle activité ou fort de l’expérience d’une activité existante, beaucoup d’entrepreneurs sont confrontés dans leur parcours à cette fameuse question : serait-ce intéressant de passer en société ?
Derrière cette courte interrogation se cachent une pléthore de matières qui s’entrecroisent et qui ont chacune leur importance dans la décision finale.
Très souvent, le passage en société n’est résumé qu’à un moyen de payer moins d’impôts. Même si la société est un excellent outil d’optimisation fiscale, d’autres avantages méritent également d’être soulignés.
Les différentes motivations du passage en société
Optimisation fiscale
Commençons par le nerf de la guerre : la pression fiscale.
Nul n’ignore que la Belgique est l’un des pays dont les revenus professionnels sont les plus taxés. Un travailleur atteint rapidement la tranche de taxation de 50,00 % sur lequel vient s’ajouter la taxe communale, sans compter les cotisations sociales de 20,50 % plus les frais de gestion de la caisse d’assurances sociales de l’indépendant.
En matière de catégorisations de revenus, le travailleur indépendant n’a pas le choix. L’entièreté de son bénéfice est soumise à la taxation des revenus professionnels et donc le plus lourdement imposé.
L’intérêt du passage en société est de pouvoir moduler ce bénéfice et de le répartir dans différentes catégories de revenus qui seront moins imposées (loyers, dividendes, droits d’auteur, chèques-repas, avantages en nature…). Cette ventilation est possible grâce au fait que la société est un être juridique distinct de l’indépendant et qui possède son patrimoine propre.
Chaque cas étant différent, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable afin d’analyser ensemble cette opportunité.
S’associer
Lorsque plusieurs personnes souhaitent travailler ensemble dans un même projet professionnel, la société peut-être un excellent moyen de structurer de manière équilibrée l’organisation du travail ainsi que la répartition des bénéfices.
Une structure récurrente est également celle du centre de frais. Plusieurs professionnels constituent ensemble une société afin que celle-ci organise une infrastructure et des frais communs. Cela peut prendre la forme d’une mise en commun de fonds pour l’achat d’un bâtiment et/ou l’installation de bureaux agrémentés de différents services tels que secrétariat, fournitures informatiques et de bureau, salles de réunions…
Dans cette dernière hypothèse, chaque professionnel continue de travailler avec sa forme juridique existante (personne physique ou société) mais contribue pour sa part aux frais communs.
Pensionnés
Nombre de pensionnés souhaitent continuer à travailler après la prise de leur pension. Ils sont alors confrontés à la problématique du cumul de la pension avec une activité professionnelle.
En effet, avant l’âge de 65 ans, si l’activité du pensionné dégage trop de bénéfices, il risque de voir sa pension amputée (en tout ou en partie).
Après l’âge de 65 ans, la pension ne sera pas amputée peu importe les bénéfices. Il faut néanmoins continuer à payer des cotisations sociales qui, pour l’indépendant pensionné, ne lui serviront strictement à rien. Ces cotisations versées ne donneront droit à aucune revalorisation de pension ni aucun avantage social, elles sont versées à fonds perdu.
Pour palier à ce problème, beaucoup de pensionnés souhaitant exercer (ou poursuivre) une activité d’indépendant optent pour le passage en société. Les possibilités de modularisations fiscales permettent alors de ne bénéficier que de revenus autres que professionnels et, de ce fait, de ne pas payer de cotisations sociales (tout en optimisant l’impôt final sur les bénéfices).
Protection du patrimoine personnel
L’indépendant personne physique n’a que très peu de protection face à ses créanciers si son activité décline. Étant donné qu’il n’existe pas de distinction entre le patrimoine privé et professionnel d’un indépendant, il est malheureusement possible que l’on vienne saisir ses biens privés ou pire, ceux de son/sa conjoint(e) en cas de patrimoine commun.
Les formes de société à responsabilité limitée (SRL, SCRL, SA) peuvent être une protection dans ce cas de figure. Un administrateur de société ayant géré ses affaires « en bon père de famille » aura sa responsabilité limitée à ses apports dans la société, protégeant ainsi son patrimoine privé des créanciers.
Outil de gestion, de planification
L’administratif et l’organisation d’une société peut également être un meilleur outil de gestion pour l’entrepreneur que de rester en personne physique.
Nous pouvons citer notamment le fait de fixer à l’avance la rémunération du dirigeant d’entreprise ce qui permet ainsi de pouvoir planifier, en concertation avec son expert-comptable, l’impôt des personnes physiques et les cotisations sociales. Moins de surprises, comme recevoir un avis de paiement colossal des contributions ou de la caisse d’assurances sociales !
La comptabilité complète que doit tenir une société n’est pas forcément qu’une contrainte. Elle offre en effet une bien meilleure vision de la situation de l’entreprise qu’une comptabilité simplifiée.
La société peut également servir de véhicule de planification successorale.
Quels sont les coûts inhérents à la société ?
Au lancement de la société
De par les différentes obligations légales, la constitution d’une société nécessite plus de moyens que le démarrage d’une activité en indépendant personne physique.
Pour une activité ne nécessitant aucun fonds de départ hormis ceux de la constitution de la société, nous comptons généralement un minimum de 3 000,00 € afin de subvenir aux frais liés à l’établissement du plan financier (avec l’assistance d’un professionnel du chiffre), à l’acte notarié et aux frais de guichet d’entreprise.
Au cours de la vie de la société
La société a l’obligation de tenir une comptabilité complète contrairement à la personne physique qui a la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée. La société doit également déposer chaque année une déclaration à l’impôt des sociétés et publier ses comptes annuels (pour les formes à responsabilité limitée).
Ces obligations engendrent du travail et donc des frais supplémentaires dans la tenue comptable de votre dossier. Il convient donc d’analyser votre situation avec votre expert-comptable afin de déterminer si le passage en société présente plus d’avantages que d’inconvénients.
À la fin de la société
Il est également plus lourd de mettre un terme à une société qu’à une entreprise personne physique. Pour la liquidation d’une société, il faut obligatoirement repasser devant notaire et faire appel à un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable certifié.
Gardons en tête que la liquidation d’une société peut également être l’occasion d’une optimisation fiscale pour en sortir les derniers fonds. Une société peut également être vendue et la plus-value dégagée ne sera généralement pas taxée !
Félicitations de m’avoir lu jusqu’ici !
Comme nous l’avons vu, le passage en société peut être la solution à toute une série de problématiques dans la vie d’un entrepreneur. Compte tenu de la complexité de toutes ces matières et des coûts d’une telle décision, nous ne pouvons que vous encourager à consulter votre expert-comptable afin d’établir une analyse complète des pour et des contre pour vous permettre de prendre la meilleure décision.
Florent DEREMINCE, expert-comptable fiscaliste.